D’après ce que je lis, ce que je vis et ce que j’entends… La TVA fait partie des craintes des auto-entrepreneurs. 

Et pour cause : on a beau souvent en parler, on voit toujours ça comme le truc obscur qui vient te plomber ton administratif

Je ne suis pas forcément là pour démystifier la TVA : oui, la TVA, c’est galère au début. C’est beaucoup de paperasse… Disons, bien plus que ce que l’auto-entrepreneur a l’habitude de gérer ! 

Et c’est une juriste qui te le dit… Quand je travaillais en cabinet d’avocats, on s’arrachait littéralement les cheveux sur certains dossiers TVA. Mais cela concernait de grosses sociétés.

A l’inverse, pour un auto-entrepreneur, il est possible de gérer ça de façon relativement simple et fluide si on y est bien préparé.

Pour éviter de paniquer, je te fais aujourd’hui un petit point sur le duo auto-entrepreneur et TVA. L’idée ? Rendre la TVA plus digeste, et lever le voile sur certains mythes bien ancrés. 

Auto-entrepreneur et TVA : Paie-t-on la TVA quand on est auto-entrepreneur ? 

Je te mets en garde : tu as peut-être déjà croisé la route d’articles web qui te parlaient de TVA en micro-entreprise. 

Et qui te disaient que auto-entrepreneur = exonéré de TVA. 

Que nenni… Du moins depuis le 1er janvier 2018, date du doublement des seuils de la micro-entreprise.

Un auto-entrepreneur n’est pas forcément exonéré de TVA depuis 2018. D’ailleurs, on ne parle pas vraiment d’exonération mais de “franchise en base de TVA”. 

En effet, les seuils du régime de franchise en base de TVA se retrouvent deux fois inférieurs à ceux du régime de la micro-entreprise. Il est donc tout à fait possible de se retrouver devant la grande méchante TVA en micro-entreprise. 

Les seuils de franchise de TVA : A partir de quand dois-tu reverser la TVA ? 

Pas tout de suite, rassure toi ! Voici les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA

  • 82 800 euros de CA en N-1 pour les activités de vente de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement (ou 91 000 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 82 800 euros) ;
  • 33 200 euros de CA en N-1 pour les autres prestations de service (ou 35 200 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 33 200 euros).

Tu deviens redevable de la TVA le 1er jour du mois de dépassement des seuils. Ton passage à la TVA peut donc survenir n’importe quand dans l’année.

20 idées de freebies pour ta liste email

Que se passe-t-il au dépassement des seuils de franchise de TVA ?

Le passage à la TVA risque de bousculer quelque peu ton administratif, ainsi que la façon dont tu factures tes prix. Bonne nouvelle : tu vas pouvoir déduire la TVA que tu paies à l’occasion de tes dépenses d’entreprise. 

Les formalités du passage à la TVA

Tu dois d’abord demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont tu dépends. Tu peux trouver le SIE compétent sur Internet ou en leur téléphonant.

Tu dois ensuite choisir un régime de TVA. Pour résumer, il conditionnera la fréquence à laquelle tu traverseras la TVA que tu as collectée : tous les mois, tous les trimestres, voire tous les ans. 

Si l’administratif et toi ça fait deux, ou si tu es de nature stressée, je te conseille de te faire accompagner par un expert-comptable. Il t’expliquera les démarches à suivre et t’aidera à remplir tes premières déclarations de TVA. 

Les effets du passage à la TVA

Après être passé à la TVA, tu vas devoir reverser 20% (dans la majorité des cas) des sommes encaissées à l’Etat.

Le passage à la TVA possède un avantage : tu vas pouvoir déduire la TVA sur tes achats professionnels. Je ne parle donc pas de tes achats à Zara ou à ClubCroisière …  

Attention : tu ne pourras déduire que le montant de la TVA, pas le montant total de ta dépense professionnelle. Les frais professionnels ne sont pas déductibles en micro-entreprise.

Être redevable de la TVA te sera donc bénéfique si tu effectues beaucoup d’achats pour ton entreprise.

[Article lié : Les inconvénients de la micro-entreprise : ils existent !]

Tu vas bien sûr devoir adapter tes prix pour inclure la TVA.

  • Si tu factures en B to B, ton client est sûrement assujetti à la TVA. Dans ce cas, il pourra déduire la TVA qu’il te verse. A priori, il est familier avec le process, ça ne changera rien pour lui.
  • Si tu factures en B to C, c’est plus compliqué. Tu dois augmenter tes prix de 20%, tout en sachant que ton client ne pourra pas déduire la TVA. Tu deviens donc moins compétitif. Soit tu réduis ta marge, soit tu acceptes de perdre quelques clients… Le mieux est d’augmenter tes prix progressivement, trimestre par trimestre. 

A savoir : les factures éditées avant le 1er jour du mois de dépassement des seuils ne sont pas soumises à la TVA. Ouf !

Dans tous les cas, le dépassement des seuils TVA par un auto-entrepreneur ne change pas le régime juridique. Tu restes entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. 

[Article lié : Les statuts juridiques pour devenir freelance]

15 erreurs qui t'empêchent de réussir sur Pinterest

Apprendre à facturer avec TVA en micro-entreprise

Pour rappel, je t’ai écrit un article sur la facturation en micro-entreprise, comportant un passage sur la TVA. 

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

des difficultés à établir tes factures ?

☑ Guide gratuit facturation

☑ 4 modèles de factures aux normes

Inscris-toi pour le recevoir immédiatement ! 

Voici ce que tu dois savoir sur la facturation de la TVA pour les auto-entrepreneurs : 

Si tu n’es pas redevable de la TVA, car en-dessous des seuils que je te cite plus haut :

Tu dois faire apparaître la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI. Tu ne dois évidemment pas facturer la TVA à tes clients. Dans ce cas, tu en redeviendrais automatiquement redevable.

Si tu es redevable de la TVA : 

Tu es soumis à de nouvelles mentions obligatoires sur tes factures. Tu dois ainsi indiquer, outre le prix HT : 

  • Ton numéro individuel d’identification à la TVA.
  • Le taux de TVA applicable. Il faut ventiler si plusieurs taux s’appliquent, comme en restauration par exemple.
  • Montant total de TVA : taux de TVA * montant HT.
  • Montant total TTC de la facture : montant total HT + montant total TVA.

Facturer la TVA impose donc d’être particulier précautionneux dans l’élaboration de tes factures et la gestion de ton administratif. 

Auto-entrepreneur et TVA
Epingle sur Pinterest !

*

C’est ainsi que s’achève ce topo sur l’auto-entrepreneur et TVA. Je reste bien sûr à ta disposition dans les commentaires si des questions te viennent !