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Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2020

5 janvier 2020

Micro-entreprise

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L’ACRE est une aide attribuée aux créateurs d’entreprise. Il existe deux dispositifs différents : l’ACRE pour les auto-entrepreneurs, et l’ACRE pour les autres formes juridiques.

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant une durée définie. Vous paierez donc moins de charges lors des premiers mois de votre activité.

En lisant des articles sur l’ACRE, vous allez peut-être été confrontée à des informations contradictoires. Cela s’explique par le fait que l’ACRE est, depuis quelques années, la cible de réformes à tout va.

Le début d’année 2020 a amené son lot de lot de changements aussi inattendus que désagréables pour les auto-entrepreneurs.

Après avoir généralisé l’ACRE à tous les auto-entrepreneurs en 2019, le gouvernement a fait une marche arrière absolument inattendue.

Après un bref rappel des règles applicables en 2019, je vous aide à faire le point sur le dispositif de l’ACRE 2020.

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs avant 2020 : ancien dispositif

Histoire de mieux saisir le contexte de l’ACRE, je commence par vous rappeler en quelques lignes le régime applicable avant 2020.

Avant 2019, l’ACRE (qui s’appelait alors ACCRE, avec deux C) était réservée à certaines catégories de la population, parmi lesquelles les demandeurs d’emploi et les jeunes de moins de 25 ans.

En 2019, l’ACRE a été ouverte à TOUS les entrepreneurs, quelle que soit leur situation. Cette situation a bien entendu réjouit un grand nombre de créateurs d’entreprise.

La durée de l’ACRE était de 12 trimestres consécutifs, soit 3 ans.

Le montant de l’exonération était le suivant :

  • Exonération de cotisations sociales à hauteur de 75% la 1ère année,
  • Exonération à hauteur de 50% la 2ème année,
  • Exonération à hauteur 25% la 3ème année.

Ce qui nous donnait les taux suivants :

Le taux augmentait donc sur trois ans, au fur et à mesure des trimestres.

[Article lié : Tout savoir sur les obligations comptables de l’auto-entrepreneur]

L’ACRE 2020 : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme de l’ACRE 2020 touche tous les auto-entrepreneurs, y compris ceux ayant créé leur entreprise avant 2020.

Ce qui change pour les auto-entrepreneurs déclarés après 2020

Les nouveaux auto-entrepreneurs – c’est à dire ceux qui se sont déclarés après le 1er janvier 2020 – font face à une réforme majeure :

  • L’ACRE n’est possible que pour certaines catégories de la population, exactement comme avant 2019. Sont concernés les demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 25 ans, ou encore les titulaires de certains minimas sociaux.
  • La durée de l’exonération n’est plus que d’1 an au lieu de 3.
  • L’exonération passe de 75 à 50 %, soit 11 % de cotisations sociales pour les activités de services, et 6,4 % pour les activités de vente.

Ce qui change pour les auto-entrepreneurs déclarés avant 2020

Spoiler alert : ils ne sont pas épargnés non plus !

Leurs taux de cotisations sociales sont modifiés également :

  • La deuxième année est exonérée à 25 % au lieu de 50 %, soit un taux de 16,5 % pour les activités de services.
  • La troisième année est exonérée à 10 % au lieu de 25 %, soit un taux de 19,8 % pour les activités de services.

Petite précision cependant : les taux n’ont pas mécaniquement été augmentés au 1er janvier 2020. Ils ne le seront que lorsque l’auto-entrepreneur passera dans une nouvelle période (série de 4 trimestres).

Par contre, si au 1er janvier 2020 tu es dans ta 2ème année d’ACRE, les anciens taux demeurent jusqu’à la fin de ta 2ème année. Pour ta 3ème année, tu seras par contre soumise aux nouveaux taux.

*

Cet article spécial auto-entrepreneurs touche à sa fin. J’espère qu’il vous aura aidé à y voir un peu plus clair. Comme d’habitude, je vous laisse poster vous questions en commentaires.

Bon courage dans vos démarches 🙂

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