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Auto-entrepreneur et salariée : est-ce (vraiment) possible ?

Création d'entreprise

9 mars 2020

Tous les créateurs d’entreprise ne sautent pas dans le vide. Beaucoup d’entre eux décident de rester salariés, pour continuer à profiter d’une certaine stabilité financière et professionnelle. Cette décision se comprend tout à fait : elle te permet de développer tranquillement, sans pression, ton projet d’entreprise.

Le cumul auto-entrepreneur et salarié est en principe autorisé par la loi, même si tu dois vérifier certaines choses avant de te lancer. Tout dépend de l’activité envisagée, ainsi que de la rédaction de ton contrat.

Je te donne aujourd’hui les informations essentielles à connaître si tu veux créer ton entreprise sans quitter ton travail. C’est parti ????

[Pour compléter cet article, tu peux également retrouver le témoignage de Lucy sur le cumul freelance et salarié]

Pourquoi choisir de cumuler les statuts auto-entrepreneur et salarié ?

Les avantages du cumul auto-entrepreneur et salarié

Le cumul auto-entrepreneur et salarié présente des avantages certains pour créer ton entreprise.

Il te permet en effet de tester ton activité tout en maintenant ton emploi. Tu peux alors t’assurer que l’entrepreneuriat est fait pour toi, et que ton idée d’entreprise est prometteuse.

Autre avantage majeur : conserver une certaine stabilité financière, sans avoir la pression du chiffre d’affaires. Tu peux démarrer ton activité tranquillement et prendre le temps de bâtir sérieusement les fondations de ton activité, sans te préoccuper outre mesure du montant que tu vas facturer les premiers mois de ton activité.

Cette solution convient très bien aux personnes qui ont besoin être rassurées et soutenues (notamment financièrement !) pour mener à bien leurs projets. Sauter dans le vide sans sécurité, ce n’est pas pour tout le monde… Il est important de comprendre qu’il n’y a pas une seule façon de créer son entreprise, ni une seule vision/ambition entrepreneuriale. Chacun son rythme !  

[À lire également : Création d’entreprise : pourquoi se faire accompagner ?]

Les inconvénients du cumul auto-entrepreneur et salarié

Bien sûr, ce cumul auto-entrepreneur et salarié n’est pas sans inconvénients. Il va falloir prendre garde à te ménager : tu ne peux décemment pas remplacer entièrement ta vie personnelle, tes loisirs, ta vie sociale et familiale, par ton projet de création d’entreprise. Tu risques de multiplier les heures, te sentir épuisée, ou encore te renfermer.

Le cumul auto-entrepreneur et salarié peut ainsi avoir des répercussions importantes sur ta vie professionnelle et personnelle : c’est une problématique qui doit être sérieusement réfléchie.

Il est important de bien comprendre que tu ne vas pas pouvoir développer ton projet d’entreprise aussi vite que souhaité. Il va falloir être patient, et y aller (très) progressivement.

Cumul auto-entrepreneur et salarié : est-ce légalement autorisé ?

Démystifions tout de suite la chose : OUI, la loi autorise tout à fait le cumul auto-entrepreneur et salarié. Ton secteur d’activité (libéral, commercial, artisanal…) et la nature de contrat de travail (CDI, CDD…) sont indifférents.

C’est d’ailleurs dans cet esprit-là qu’a été créée par la micro-entreprise : mettre à la disposition des salariés, étudiants et demandeurs d’emploi un tremplin pour tester une activité indépendante.

[À lire également : Être auto-entrepreneur, ça veut dire quoi ?]

Aujourd’hui, près de 30 % des auto-entrepreneurs sont également salariés (chiffres INSEE). Cela explique d’ailleurs que le revenu mensuel moyen en micro-entreprise ne soit que de 440 €.

Attention, les règles diffèrent quelque peu pour les fonctionnaires, qui sont généralement tenus de demander une autorisation à leur hiérarchie. J’y reviendrai dans un prochain article.

Il existe également des exceptions à la règle. Certaines activités sont exclues d’office du régime auto-entrepreneur. C’est le cas notamment des professions libérales réglementées, telles que celles de la santé ou de la justice.

Les clauses à vérifier dans ton contrat de travail

La loi autorise le cumul auto-entrepreneur et salarié, mais ton contrat de travail peut cependant y poser des limites. Deux clauses sont ici à observer : la clause d’exclusivité, et la clause de non-concurrence.

Attention, ces clauses-là peuvent également se retrouver dans la convention collective à laquelle tu dépends.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité t’interdit d’exercer une autre activité professionnelle rémunérée en dehors de ton emploi.

Pour être valable, la clause doit être « justifiée par la protection des intérêts stratégiques de l’entreprise ». En clair : elle doit avoir une vraie utilité au vu de l’activité de l’entreprise.

Lucky you, cette clause peut être levée pendant un an à compter de la création de ta micro- entreprise. L’employeur n’est pas autorisé à empêcher totalement la création de ton entreprise (et entre nous : encore heureux).

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence t’interdit d’exercer une activité similaire à celle de l’entreprise qui t’emploie.

Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace et dans le domaine d’activité. En clair, elle doit être particulièrement précise.

Fais particulièrement attention à cette clause, qui peut te coûter très cher (surtout si tu occupes un poste stratégique dans l’entreprise qui t’emploie). En cas de doute, n’hésite pas à te faire conseiller par un professionnel.

Il est possible de lever « à l’amiable » une clause de non-concurrence en te mettant d’accord avec ton entreprise. En général, cela revient cher…

Auto-entrepreneur et salarié : attention à l’obligation de loyauté

Même si rien n’est prévu dans ton contrat de travail, tu restes soumise, en tant que salariée, à une obligation de loyauté envers ton employeur.

Cela signifie que :

  • Tu ne dois pas développer ton business pendant tes heures de travail (même si je sais que c’est tentant !).
  • Tu ne dois pas utiliser le matériel de ton employeur pour développer ton entreprise.
  • Tu ne dois pas dénigrer l’entreprise qui t’emploie, ni mener une concurrence déloyale. Cela signifie concrètement que tu n’as pas le droit de piquer les clients de l’entreprise pour laquelle tu travailles… Ni débaucher tes collègues. 😉

Autre question : dois-tu informer ton employeur de la création de ta micro-entreprise ?

La réponse est double :

  • Oui, si tu comptes créer une entreprise dans le même secteur d’activité et/ou avoir les mêmes clients. Par exemple, si tu souhaites devenir coiffeuse auto-entrepreneur pendant ton temps libre, alors que tu travailles actuellement dans un salon de coiffure. Ce n’est pas parce que tu n’as pas de clause de non-concurrence dans ton contrat que tu es 100 % libre.
  • Non, si ton projet n’a rien à voir avec ton emploi salarié. Par exemple, si tu es comptable dans ton entreprise et que tu souhaites devenir rédactrice web en parallèle.

Un manquement à ce devoir de loyauté peut entraîner ton licenciement ou le paiement de dommages-intérêts. On ne plaisante pas avec ça !

Enfin, sache que ton devoir de loyauté ne s’arrête pas à la cessation de ton contrat de travail. Tu n’as pas le droit de t’adonner à une concurrence déloyale à l’égard de ton ancien employeur. À noter que concurrence déloyale n’est pas la même chose que concurrence tout court.

Les conséquences du cumul auto-entrepreneur et salarié

Les conséquences sociales : une double affiliation

En cumulant deux activités, une activité salariée et une activité indépendante, tu cotises à deux caisses d’assurance maladie différentes. Cela veut dire que tu vas payer des cotisations sociales au titre de ton emploi salarié, tout en en payant sur ton chiffre d’affaires.

Toutefois, le remboursement de tes soins est effectué par une seule caisse, celle dont tu relevais avant d’exercer plusieurs activités. Ton droit d’option te permet cependant de choisir la caisse que tu préfères pour tes remboursements.

Bon à savoir : depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs dépendent du Régime général de la Sécurité Sociale, i.e le même régime que les salariés. Le RSI a disparu (attention à lire des sources à jour de la réforme). Il n’empêche que tu cotises pour tes deux activités à la fois.

Les conséquences fiscales : une double imposition

De la même façon, tes revenus subissent une double imposition :

  • Une imposition de tes salaires dans la catégorie « Traitements et salaires » (comme avant).
  • Une imposition de ton chiffre d’affaires dans la catégorie BIC ou BNC.

[À lire également : Que paie-t-on lorsque l’on est auto-entrepreneur ?]

Cumul auto-entrepreneur et salarié : ce qu’il faut retenir

Après la lecture de cet article, voici les éléments que tu dois retenir :

  • Le cumul auto-entrepreneur et salarié est autorisé par la loi. 30 % des auto-entrepreneurs le sont en parallèle de leur emploi.  
  • Il faut cependant que tu regardes ce qu’indique ton contrat de travail ou ta convention collective. Certaines clauses peuvent en effet limiter cette possibilité.
  • N’oublie pas non plus ton devoir de loyauté à l’égard de ton employeur. Tu dois respecter ton emploi, et ne pas faire de concurrence déloyale.
  • En cumulant auto-entrepreneuriat et salariat, tu es soumise à un double régime social et fiscal, correspondant à chacune de tes deux activités.

Est-ce que tu as créé ton entreprise tout en conservant ton emploi ? Peut-être que tu l’envisages actuellement ? N’hésite pas à partager ton expérience en commentaires.

[Pour compléter cet article, tu peux également retrouver le témoignage de Lucy sur le cumul freelance et salarié]

auto-entrepreneur et salarié

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  1. Nadou Dilemma dit :

    Merci pour cet article super clair! Je suis actuellement en CDI a temps partiel dans une association et j’adore vraiment ce boulot, mais comme c’est du 75% ça ne paye pas assez donc j’envisage de créer ma micro-entreprise afin de compléter ce salaire en utilisant ma passion pour le lettrage créatif !
    Alord allons-y Alonso comme dirait l’autre !

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