La fiscalité du digital nomad : attention aux mythes !

29 Avr, 2019

Tu as sans doute consulté le témoignage d’Ella, freelance à Bali. Si ce n’est pas le cas, je t’invite à le faire, surtout si tu aimes voyager !

Au menu aujourd’hui ? Un sujet technique, pas forcément très folichon, mais essentiel s’il te vient des envies d’expatriation : la fiscalité du digital nomad.

Si j’écris cet article aujourd’hui, c’est en grande partie à cause du mythe qui règne en maître autour du sujet. Non, ce n’est pas parce que tu exerces sous les cocotiers que tu ne paieras pas d’impôts en France. Gare aux désillusions !

Si la vie à l’étranger peut sembler idyllique, sache que le Fisc n’a pas de paillettes dans les yeux et qu’il t’aura à l’oeil, même sous les cocotiers 😉

Disclaimer : La fiscalité internationale est un sujet particulièrement pointu et délicat. Il faut en effet concilier les règles fiscales internes (déjà complexes) avec les règles internationales (encore plus complexes). Chaque situation est à analyser distinctement. Je te donne simplement les lignes directrices de la réflexion à avoir quant à la fiscalité du digital nomad. Je te conseille de te rapprocher d’un professionnel (type avocat fiscaliste) si ton cas est complexe et/ou à fort enjeu financier.

Je n’évoquerai ici que la fiscalité de l’expatriation des entrepreneurs individuels (personnes physiques).

Fiscalité du digital nomad : Paye-t-on des impôts en France ?

La réponse va être simple (ou du moins, je vais essayer de la raccourcir au maximum !) :

  • Si tu es considéré comme résident fiscal français : OUI.
  • Si tu n’es pas considéré comme résident fiscal français : NON.

Les critères de résidence fiscale en France pour un digital nomad

Je t’invite pour cela à regarder l’article 4B du Code Général des Impôts.

(Je plaisante, je ne conseillerais à personne de s’aventurer dans le sombre CGI, donc lis simplement ce qui suit.)

L’article 4B pose 4 critères pour déterminer si tu es résident en France :

  • Lieu du foyer (critère personnel),
  • Lieu du séjour principal (critère personnel),
  • Lieu d’exercice d’une activité professionnelle (critère professionnel),
  • Lieu du centre des intérêts économiques (critère économique).

Ce sont des critères alternatifs. Ce qui veut dire qu’il suffit de l’un des critères soit rempli pour que tu sois considéré comme résident fiscal français. A ce stade, pas difficile de s’apercevoir que la notion de résidence fiscale est bien plus large qu’on ne pourrait le penser.

Le critère du foyer

Le foyer désigne le lieu où tu habites habituellement, à condition que cette résidence ait un caractère de permanence. Par exemple, on considère que la maison dans laquelle vit un salarié amené à faire des déplacements ponctuels à l’étranger et où habitent sa femme et ses enfants constitue un foyer permanent.

Le critère du séjour principal

En principe, on considère que les personnes étant personnellement et effectivement présentes plus de 6 mois par an en France (critère des 183 jours) sont résidentes fiscales françaises.

Le critère d’exercice d’une activité professionnelle

Doivent être considérées comme résidant fiscalement en France, les personnes qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non… A moins de prouver que cette activité professionnelle a un caractère accessoire. Pour les personnes indépendantes (comme toi, a priori), on regardera essentiellement si elles ont en France un point d’attache fixe, un établissement, ou encore si la majorité de leurs profits y sont rattachables.

Le critère du centre des intérêts économiques

En gros, le lieu de tes principaux investissements, du siège de tes affaires, de l’administration de tes biens, de provenance de la majorité de tes revenus…

=> Inutile de te dire qu’en tant qu’auto-entrepreneur, tu es domicilié en France. Le siège de tes affaires est bien en France. A toi les impôts français, quel que soit le lieu où tu te trouves !

La fiscalité du digital nomad implique-t-elle de payer 2 impôts différents ?!

En théorie, si tu es reconnu comme résident fiscal dans deux pays différents, tu paieras deux fois l’impôt. Chaque pays décide souverainement de sa fiscalité. Il n’existe pas de système harmonisé à l’échelle mondiale !

MAIS, en général, ce n’est pas si grave que ça. En effet, il existe de très nombreuses conventions fiscales bilatérales (i.e. signées entre deux pays) ayant pour objectif d’éviter les situations de double imposition. C’est-à-dire que les Etats se mettent d’accord pour qu’il n’y en ait qu’un des deux qui puisse t’imposer.

Ces dispositifs marchent très bien puisque la règle de droit international prime toujours sur la règle de droit interne (droit fiscal français, notamment).

Cependant, la France n’a pas conclu de convention avec TOUS les pays. Tu vas peut-être te retrouver dans une situation de double imposition : il faudra alors consulter un professionnel pour gérer ça le mieux possible.

En bref, voici ce qu’il y a à retenir de la fiscalité du digital nomad : tu devras payer tes impôts en France... du moins ceux relatifs à des revenus perçus en tant qu’auto-entrepreneur établi en France. Il n’y a donc, pour les situations classiques, aucun avantage fiscal à s’expatrier quand on est auto-entrepreneur.

A bientôt pour un nouvel article juridique ou fiscalité ! 🙂

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