Tout savoir sur les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

9 Mai, 2019

Entrepreneur, futur entrepreneur,

On te présente souvent la micro-entreprise comme un régime fiscal ultra simplifié et dénué de toute obligation comptable complexe. (Bon, dans l’imaginaire collectif, la compta c’est de toute façon toujours complexe)

Mais savais-tu que, comme pour toute activité économique exercée à titre professionnel, tu étais tenu à certaines obligations comptables ? Elles sont faibles, mais elles existent !

Petit tour d’horizon des obligations comptables de l’auto-entrepreneur.

La micro-entreprise, le régime qui amincit les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

Tu l’as en principe compris : la micro-entreprise, c’est un régime social (le micro-social) et un régime fiscal (le micro-BIC ou micro-BNC) ultra simplifiés.

[Article lié : Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2019]

Ce qui va de pair ? Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur, considérablement allégées !

La tenue d’une comptabilité régulière et complète n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Tu es à ce titre dispensé d’établir un bilan et un compte de résultat, et de procéder à l’évaluation de tes stocks.

Il existe quand même quelques obligations comptables (très) résiduelles.

Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

Il en existe deux :

  • Que tu exerces une activité commerciale ou libérale, tu es nécessairement soumis à l’obligation de tenir un livre-journal.
  • L’obligation de tenir un registre des achats, quant à elle, dépend de ton activité.

Le registre des achats

Si tu es en activité de vente de marchandises, de fournitures, de denrées à consommer sur place ou à emporter, ou que tu fournis des prestations d’hébergement, tu dois tenir un registre récapitulatif par année présentant le détail de tes achats.

On parle de tous les achats réalisés en qualité de micro-entrepreneur (et pas de quand tu vas à Auchan t’acheter une TV).

Ce registre des achats doit mentionner le mode de règlement utilisé, et comprendre les pièces justificatives afférentes à ces dépenses.

Le livre-journal

Ensuite, tous les commerçants (régime BIC) et les libéraux (régime BNC) doivent tenir un livre-journal présentant chronologiquement le détail de leurs recettes professionnelles. Doivent y être insérées les factures et autres pièces justificatives.

Ce livre-journal, outre les factures, doit mentionner : le mode de règlement (espèces, chèque…), le montant et l’origine des recettes, la date.

Il existe une mesure de faveur : en cas de ventes au détail ou de services aux particuliers de moins de 76 euros chacun, il est possible de les comptabiliser globalement en fin de journée (sous réserve d’en conserver les pièces justificatives, comme un ticket de caisse).

Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur à la fin de l’année

Nada ! Il faudra simplement déclarer ton chiffre d’affaires sur ta déclaration de revenus. Point de bilan, de compte de résultat, ou autre document comptable.

[Article lié : Bien s’informer quand on est entrepreneur ! (droit + fiscalité)]

… Et on n’oublie pas les règles de facturation, à relier aux obligations comptables de l’auto-entrepreneur !

Pas de comptabilité, pas de facturation en bonne et due forme ? Que nenni !

L’auto-entrepreneur doit respecter les règles de facturation s’imposant à tous les professionnels.

En particulier, la facturation est obligatoire pour :

  • Les transactions entre professionnels,
  • La vente à distance.
  • Et lorsque le client le demande, même si c’est un particulier !

Le droit commercial impose également de délivrer une “note” au particulier pour certaines prestations de services.

Il faudra en outre respecter les mentions légales à faire figurer chaque facture. Mais cela fera l’objet d’un article ultérieur !

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

Obligations comptables de l’auto-entrepreneur : Quid du compte bancaire ?

En principe, tu es obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié à ton activité, dans un délai d’un an suivant ton immatriculation. Cela a pour but, principalement, d’éviter la fraude et de rendre plus transparente l’activité des entreprises.

MAIS attention : Ce n’est pas pas forcément un compte professionnel ! Qui est d’ailleurs une simple appellation commerciale. Fais bien attention car ouvrir un compte professionnel coûte bien plus cher. Cela peut tout à fait être un compte courant standard !

Cela dit, dans les faits, certaines banques refusent d’ouvrir des comptes personnels à des auto-entrepreneurs. Prends le temps de te renseigner.

Importante mise à jour : A l’heure où je t’écris ces lignes, la loi PACTE a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale (mais pas encore promulguée). Elle supprime l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié pour les auto-entrepreneurs réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Affaire à suivre !

J’espère que cet article t’aura aidé à y voir plus clair quant aux obligations comptables de l’auto-entrepreneur. Si tu as des questions, n’hésite pas !

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