Devenir auto-entrepreneur permet de démarrer une activité économique sans prendre de risques trop importants. Le législateur français a en effet entendu diminuer la charge fiscale et administrative pesant sur l’entrepreneur débutant. 

Au menu : des charges sociales allégées, un mode d’imposition simplifié, et des obligations comptables et déclaratives considérablement atténuées. 

Comme pour tout acteur économique, l’activité de ta micro-entreprise est soumise à plusieurs impôts. 

Je fais le point avec toi aujourd’hui sur les impôts de l’auto-entrepreneur, pris dans un sens large : tout ce que tu dois payer en micro-entreprise

Les impôts de l’auto-entrepreneur : l’impôt sur le revenu 

Classiquement, il existe deux façons d’imposer le résultat d’une entreprise : soit l’impôt sur les sociétés, soit l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu, sans autre choix possible. 

Les principes du régime micro-fiscal 

En micro-entreprise, tu es soumis au régime micro-fiscal. On parle de micro-BIC si tu exerces une activité commerciale ou artisanale, ou micro-BNC en cas d’activité libérale. 

Dans le régime micro-fiscal classique, tes revenus d’auto-entrepreneur doivent être déclarés tels quels sur ta feuille d’imposition. Tu ne peux pas déduire tes charges au réel. C’est d’ailleurs l’un des inconvénients de la micro-entreprise

[A lire aussi : Quels sont les inconvénients de la micro-entreprise ?]

L’administration va ensuite procéder à un abattement sur ton CA : 

  • 34% en cas d’activité libérale. 
  • 50% en cas d’activité de prestations de services commerciales ou artisanales. 
  • 71% en cas d’activité de vente. 

Ce chiffre d’affaires minoré est par la suite ajouté aux autres revenus de ton foyer fiscal (salaire de ton conjoint, revenus fonciers, pensions alimentaires, etc…).

Une imposition globale est alors réalisée, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Ton taux d’imposition dépend donc de l’ensemble des revenus de ton foyer fiscal. Il n’existe pas de taux unique, au contraire de l’option pour le versement libératoire (cf infra).

Depuis 2019, les auto-entrepreneurs en régime fiscal classique sont soumis au prélèvement à la source

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu 

Sous certaines conditions de revenus, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 

Le versement libératoire te permet de payer en même temps tes charges sociales et ton impôt sur le revenu. Tu fais donc une seule déclaration de chiffre d’affaires, pour payer 2 impôts en même temps. Celle-ci intervient tous les mois ou tous les trimestres.

Le taux de prélèvement varie selon la nature de ton activité : 

  • 1% pour les activités de vente.
  • 1,7% pour les prestations de services commerciales et artisanales.
  • 2,2% pour les autres prestations de services et les activités libérales. 

Il n’y a pas d’abattement forfaitaire pour frais. Le taux est directement appliqué à ton chiffre d’affaires brut. 

Le versement est « libératoire ». Cela signifie qu’une fois que tu as payé ton impôt sur le revenu de façon périodique, tu ne subiras pas de régularisation ni de remboursement, quelle que soit in fine la situation de ton foyer fiscal. L’impôt payé est définitif. 

Tu peux donc te retrouver à payer de l’impôt sur le revenu, alors que tu n’aurais pas été imposable si tu n’avais pas opté pour le versement libératoire. Attention ! 

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur

Les impôts de l’auto-entrepreneur comprennent également les charges sociales. Celles-ci permettent de financer ta protection sociale. 

Les principes du régime micro-social

En tant qu’auto-entrepreneur, tu es soumis au régime micro-social

Ce régime un peu particulier te permet de payer des cotisations sociales proportionnelles à ton chiffre d’affaires, tous les mois ou tous les trimestres. 

Le fonctionnement est simple : pas de revenus = pas de cotisations sociales (et donc pas de protection sociale). Plus tu gagnes de l’argent, plus tu paies de cotisations. 

C’est toi qui choisis la périodicité de ta déclaration + paiement des cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle. La déclaration se fait en ligne, auprès de l’URSSAF.

Les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Les taux de cotisations sociales en micro-entreprise sont les suivants : 

  • 12,8% pour les activités de vente. 
  • 22% pour les prestations de services et activités libérales.

Les taux minorés de cotisations sociales : l’ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs ont droit à l’ACRE. C’est une aide au début d’activité, qui te permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales lors des trois premières années d’exercice. 

Pour en savoir plus, je t’invite à lire mon guide complet de l’ACRE

[A lire aussi : Le guide complet de l’ACRE]

Les impôts de l’auto-entrepreneur : la TVA

Il est possible que les impôts de l’auto-entrepreneur comprennent la TVA.

En effet, les seuils de la TVA sont deux fois moins élevés que les seuils de la micro-entreprise

Jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA. On parle alors de franchise en base de TVA. 

Voici les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA : 

  • 82 800 euros de CA en N-1 pour les activités de vente de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement (ou 91 000 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 82 800 euros) ;
  • 33 200 euros de CA en N-1 pour les autres prestations de service (ou 35 200 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 33 200 euros).

Au-delà, tu dois facturer la TVA comme toute entreprise. Tes obligations déclaratives et comptables en tant qu’auto-entrepreneur se corsent alors ! 

Pour en savoir plus, je t’invite à lire mon article Auto-Entrepreneur et TVA.

[A lire aussi : Auto-entrepreneur et TVA]

Les impôts de l’auto-entrepreneur : la CFE

Enfin, parmi les impôts de l’auto-entrepreneur, on retrouve irrémédiablement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE est un impôt local assis sur la valeur locative de tes locaux professionnels. 

Il existe quelques cas d’exonération de la CFE

  • Lors de ta première année d’activité. 
  • Si tu réalises moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an.

Dans les autres cas, tu dois t’acquitter de la CFE.

Attention : cet impôt est dû même si tu exerces ton activité à domicile. Dans ce cas, une cotisation minimale sera appliquée. 

Le montant de la CFE dépend fortement de la commune dans laquelle tu te situes. Il n’existe aucun barème officiel.

Le règlement de la CFE intervient en général en fin d’année. Pense à bien anticiper cette dépense ! 

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J’espère que cet article t’aura permis d’y voir plus clair au sujet des impôts de l’auto-entrepreneur. Je reste à ta disposition si tu as des questions. Je t’invite aussi à lire mes autres articles sur la micro-entreprise

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