Si tu as un peu suivi, tu sais que j’ai déjà fait un point sur les obligations comptables de l’auto-entrepreneur, ainsi que sur l’obligation de facturer en conformité avec les dispositions légales.

Je reviens aujourd’hui avec un sujet encore plus sexy : les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur.

Oui, c’est pas fun, normal c’est de l’administratif. Je sais que tu préfèrerais écouter le récit de mes dernières vacances sous les tropiques, mais je te garantie que ça aidera beaucoup moins ton business 😉

Got it ? C’est parti !

La déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires, pour le paiement des cotisations sociales

Petit rappel préliminaire. En tant qu’auto-entrepreneur, tu paies 2 types de cotisations :

  • Les cotisations sociales (protection sociale)
  • Les cotisations fiscales (impôt sur le revenu)

Parmi les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur, on retrouve la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle, permettant le calcul et le paiement des cotisations sociales.

En devenant auto-entrepreneur, tu devras déclarer tous les mois ou tous les trimestres ton chiffre d’affaires auprès des organismes sociaux.

C’est toi qui choisis la périodicité de ta déclaration de CA.

A cette occasion, tu paieras un % de ton chiffre d’affaires. Le montant correspond aux cotisations et contributions sociales. Le pourcentage varie selon la nature de ton activité et selon que tu bénéficies de l’ACRE ou non.

[Article lié : Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2019]

Attention à ne pas être en retard, sous peine de payer des pénalités.

A noter que, si tu as opté pour le prélèvement fiscal libératoire, tu paieras l’impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations sociales. Tu n’auras pas à le payer ultérieurement. Tous les mois/trimestres, tu paieras donc : cotisations sociales + cotisations fiscales.

J’en profite pour te rappeler que tu dois déclarer ton chiffre d’affaires même si tu n’as rien gagné. Indique simplement 0 ou “néant”.

La déclaration annuelle de revenus (Impôt sur le Revenu)

Ce n’est pas parce que tu as déjà déclaré périodiquement ton chiffre d’affaires aux organismes sociaux que tu es dispensé de le déclarer également à l’administration fiscale. Cela n’a RIEN à voir.

D’ailleurs, même si tu es en prélèvement fiscal libératoire et que tu as payé tes cotisations fiscales tout au long de l’année en même temps que tes cotisations sociales, tu DOIS remplir ta déclaration de revenus en faisant apparaître tes revenus d’entrepreneur.

Récapitulons : TOUS les auto-entrepreneurs doivent faire figurer sur leur déclaration d’IR annuelle le chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé au cours de l’année.

Tu devras à ce titre remplir le formulaire 2042 C PRO (qui concerne tes revenus perçus en tant qu’indépendant).

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La déclaration initiale pour la Cotisation Foncière des Entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ou la taxe locale que personne ne connaît et qui survient comme un coup de massue.

La CFE est assise sur la valeur locative des locaux dans lesquels tu exerces ton activité professionnelle. Si tu travailles à domicile, tu seras soumis à une cotisation minimale (oui, on ne t’oublie pas pour autant).

Parmi les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur, il y en a une que l’on oublie souvent : la déclaration initiale pour la CFE. C’est un formulaire que tu reçois subitement dans ta boite aux lettres et qui te laisse un peu pantois.

La déclaration initiale pour la CFE doit être remplie avant le 31 décembre de ta première année d’activité. Pas de panique : cette première année est exonérée de CFE.

Tu devras notamment indiquer ton chiffre d’affaires annuel estimatif sur cette déclaration initiale. Même s’il est nul, tu dois le communiquer à l’administration fiscale !

Surveille donc ta boîte aux lettres, car l’administration fiscale t’enverra ce papier quelques semaines avant l’échéance. Tu le retrouveras également sur internet.

Les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur en matière de TVA

Quand tu es auto-entrepreneur, il existe 2 situations vis-à-vis de la TVA :

  • Soit tu te situes en-dessous des seuils du régime de la franchise en base de TVA (concrètement, ça veut dire exonération de TVA), et là c’est tranquille : tu n’as rien à faire, rien à déclarer, rien à payer. Evite par contre de t’amuser à facturer de la TVA à tes clients 😉
  • Soit tu te situes au-dessus des seuils du régime de la franchise. Et là c’est tout de suite moins drôle. Tu fais figurer la TVA sur tes factures, tu la déclares périodiquement à l’Etat, et tu la lui reverses.

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

Je le dis, je le répète : depuis le 1er janvier 2018, tu peux être auto-entrepreneur ET être redevable de la TVA. Les seuils de la micro-entreprise et ceux de la franchise de TVA ne correspondent plus.

La grande majorité des auto-entrepreneurs ne facture cependant pas la TVA, car les plafonds restent assez hauts. Une obligation déclarative en moins 😉

*

Mon tour d’horizon des obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur s’achève ici ! J’espère qu’il t’aura aidé à y voir plus clair dans tes obligations juridiques et fiscales.

S’il te plaît, prends le temps de te documenter sur le sujet. Le régime de l’auto-entrepreneur ne coule certes pas de source pour un entrepreneur novice, mais tout (ou presque) a été conçu pour réduire la charge administrative pesant sur toi. Si tu oublies certaines obligations et échéances, tu risques (c’est même quasi sûr) de perdre de l’argent. Ce serait bête !

Si tu veux en apprendre davantage sur le régime de l’auto-entrepreneur, cet ebook sur le sujet devrait te plaire. J’ai essayé de synthétiser au maximum l’ensemble du dispositif. Et c’est gratuit !

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N’hésite pas à m’envoyer un message si tu as des questions. See you soon !

Les obligations déclaratives de l'auto-entrepreneur
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