Le début d’année 2019 a amené son lot de lot de changements pour les auto-entrepreneurs, et il y a du positif dans l’air ! (Et dans le portefeuille)

Si tu es sur le point de te déclarer en tant qu’auto-entrepreneur, tu as sans doute entendu parler de l’ACCRE (qui est devenue l’ACRE, avec un seul C s’il te plaît 😉 ). C’est un dispositif trèèès favorable aux baby entrepreneurs puisqu’il consiste en une exonération totale ou partielle de charges sociales les premiers temps de ton activité.

Le plus beau dans tout ça ? Si l’ACCRE était anciennement réservée à certains créateurs d’entreprises (chômeurs, jeunes…), tout le monde peut bénéficier de l’ACRE en 2019.

Oui : en 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de cotisations de sécurité sociale.

[Petite précision : l’ACRE n’est pas réservée qu’aux auto-entrepreneurs. Il n’y a aucune condition quant à la forme juridique de l’entreprise créée ou reprise. Cependant, je ne traiterai que des auto-entrepreneurs tout au long de cet article.]

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs avant 2019

Ou “Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise”.

Si le dispositif visait simplement les demandeurs d’emploi lors de sa création (d’où son nom), il a progressivement été étendu à d’autres catégories de la population. L’aide était alors réservée aux :

  • Demandeurs d’emploi indemnisés,
  • Demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • Jeunes de 18 à 26 ans,
  • Bénéficiaires du RSA ou de certaines autres allocations,
  • Salariés ou licenciés reprenant leur entreprise en difficulté économique,
  • Personnes de moins de 30 ans et handicapées (sous certaines conditions),
  • Personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise,
  • Personnes physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier propriétaire,
  • Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

En bref : avant 2019, si tu n’étais pas chômeur, pas dans une situation atypique, et que tu étais un poil trop vieux = point d’ACCRE.

Mais ça, c’était avant !

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L’ACRE pour les auto-entrepreneurs en 2019

Avoir attendu 2019 pour créer une auto-entreprise est l’une des meilleures affaires que tu pouvais faire cette année. Bien plus qu’un simple changement de nom (perte du C de “chômeurs”), l’ACRE devient une faveur pour tout le monde.

Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2019 ?

En 2019, TOUS les créateurs et repreneurs d’entreprise sont visés.

  • Soit à titre indépendant (comme les auto-entrepreneurs)
  • Soit sous forme de société (SA, SARL, SAS…)

Et ce sans aucune condition d’âge, de statut, etc.

Attention : Pour bénéficier de l’ACRE après un changement d’activité, il faut respecter une période de carence de 3 ans. Pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2019, le délai de carence débute à la date à laquelle tu auras cessé de bénéficier de l’exonération au titre d’une activité antérieure.

[Article lié : Tout savoir sur les obligations comptables de l’auto-entrepreneur]

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La durée de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs

Officiellement, la durée de l’ACRE est de 1 an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. = Pendant 12 mois, exonération totale de la plupart des charges sociales en dessous d’un certain plafond de chiffre d’affaires.

MAIS, petit cadeau pour les auto-entrepreneurs : la durée de l’ACRE est de 3 ans, soit 12 trimestres consécutifs. C’est un régime particulier.

Puisque l’exonération est plus longue pour les auto-entrepreneurs, le dispositif est un peu différent. Ainsi, l’exonération n’est que partielle et le taux de tes cotisations sociales va progressivement augmenter au cours de ces 3 années.

Voici ce qui va se passer sur 3 ans :

  • Exonération de cotisations sociales à hauteur de 75% la 1ère année,
  • Exonération à hauteur de 50% la 2ème année,
  • Exonération à hauteur 25% la 3ème année.

De quoi te permettre de créer ton entreprise tout en douceur, en allégeant au maximum tes cotisations les premiers temps.

Sur quoi porte l’exonération ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

L’exonération partielle ne concerne pas TOUTES les charges sociales. Ainsi, elle porte sur :

  • Cotisations d’assurance :
    • Maladie-maternité,
    • Vieillesse,
    • Invalidité-décès.
  • Cotisations d’allocations familiales.

Restent dues :

  • CSG et CRDS,
  • Contribution à la formation professionnelle,
  • Cotisations de retraite complémentaire obligatoire (artisans et commerçants).

[Article lié : Bien s’informer quand on est entrepreneur ! (droit + fiscalité)]

Les taux de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ACRE en 2019

Une fois que tu as compris le principe de l’exonération partielle et progressive de l’ACRE, voici quelques précisions sur ce que tu vas réellement payer (parce que c’est ça qui t’intéresse, non ?).

Chaque mois ou chaque trimestre, tu auras un petit % de cotisations sociales à payer. Plus les trimestres vont avancer, plus tu paieras. Mais, en principe, ton activité aura suffisamment eu le temps de se développer.

Les taux minorés de cotisations sociales vont varier selon la nature de ton activité (comme pour ceux qui ne bénéficient pas ou plus de l’ACRE).

Petit exemple concernant le calcul des trimestres :

Tu crées ton activité le 1er août 2018 (trimestre 3).

Tu bénéficies de l’exonération à 75% jusqu’à la fin du 3 ème trimestre civil suivant celui de la date d’inscription. Dans notre exemple, tu en bénéficieras donc jusqu’au 30 juin 2019 (Fin du trimestre 3 de 2018 + Trimestre 4 de 2018 + Trimestres 1 et 2 de 2019).

Comment bénéficier de l’ACRE en 2019 ?

Avant, il fallait en faire la demande expresse (et attention aux délais !).

Maintenant, l’attribution est automatique. Elle n’est pas belle, la vie ?

Cet article spécial auto-entrepreneurs touche à sa fin. J’espère qu’il t’aura aidé à y voir un peu plus clair. Ce ne sera en tout cas pas le dernier ! Toutes les semaines, je reviendrai avec toi sur un sujet juridique ou fiscal.

Bon courage dans tes démarches 🙂

Auto-entrepreneurs : Guide ACRE 2019
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